Conditions générales de vente

www.merev.fr est un site de vente en ligne géré par la Sas « Les Ateliers d’Emilie » au capital de 10000 euros N° siret 82187991300019 qui possède le nom de domaine merev.fr

Ce site de vente en ligne est vendeur des produits de la marque MEREV, marque déposé dont les propriétaires sont : Madame SETTER Emilie et Madame TIEDREZ Mélina.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la boutique en ligne MEREV.
Elles s’appliquent de plein droit à toutes ventes de produits et d’articles présents sur le site internet www.merev.fr Il est entendu que dénommé ci-après « l’Acheteur » est une personne physique majeure ou une personne morale, ayant tout au moins la capacité juridique de conclure une vente.

Dans le cas contraire, l’Acheteur doit obligatoirement obtenir l’autorisation de son représentant légal préalablement à toute commande. L’acheteur est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, il reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.

MEREV se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.merev.fr en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site.

La règlementation applicable est celle de la vente à distance en vigueur en France.

Toute commande ne sera valable que si la procédure d’achat dictée à l’acheteur est respectée.

La validation de la commande constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement cités ci-après.
Après enregistrement de la commande, l’acheteur recevra par courrier électronique un accusé de réception de sa commande portant confirmation ainsi qu’un e-mail de confirmation de paiement. En conservant cet e-mail ou en l’imprimant, l’acheteur détient une preuve de sa commande. La commande est prise en compte et le délai de délivrance commence à courir à compter de la date de réception du règlement. La commande sera exécutée dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la confirmation de la commande et sous réserve de la disponibilité du produit commandé.

Pour toute demande spécifique, projet personnalisé, le client sera alors mis en relation directement avec les créatrices via le formulaire de contact et la commande sera traitée hors site marchand. Dans ce cas, les conditions générales de ventes de la créatrice meneuse du projet s’appliquent.

Les prix des produits présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par l’acheteur et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément. Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne. Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française.

En aucun cas, MEREV ne peut être responsable des éventuels surcoût engendré par des frais bancaires supplémentaires pour des règlements effectués hors zone Euros.

Les demandes particulières et projets personnalisés sont soumis à une étude de projets et un devis après mise en relation avec les créatrices

La totalité du règlement s’effectue lors de la prise de commande. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison.

. Le client règle sa commande par les moyens proposés sur le Site : par carte de paiement, ou Paypal.
Le service de paiement sécurisé du site intègre la norme de sécurité SSL qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Seule la réception du paiement sur le compte bancaire de la société Les Ateliers d’Emilie constitue la preuve des transactions financières.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client s’engage à régler directement au transitaire ou transporteur, les droits de douanes , TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les produits commandés restent la propriété de MEREV jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. En cas de défaut de paiement, La société Les Ateliers d’Emilie se réserve le droit de revendiquer les produits commandés et le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Toutes nos créations sont fabriquées à la main, en atelier, à Cannes et Lagnieu les deux ateliers fabricant des articles MEREV qui sont réalisées en séries limitées.

En cas de rupture de stock, de défaillance d’approvisionnement des fournisseurs ou d’indisponibilité du produit commandé, L’acheteur sera averti par email dans les meilleurs délais. Sera alors proposé un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article.  Les offres des produits ainsi que les prix figurant sur le Site sont valables pour la journée en cours dans le cas où les produits présentés sur le site sont possiblement encore en ventes dans les magasins physiques revendeurs de la marque MEREV.

Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par l’acheteur. Au cas où l’indisponibilité du produit serait constatée après validation du paiement, Merev s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client ou de proposer un nouveau délai de livraison. Dans ce cas le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quatorze jours du paiement des sommes versées par le Client.

Après validation, les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 15 jours ouvrés (hors congés spécifiés) et selon stock disponible.

La livraison du ou des articles commandés sera accompagnée de la facture correspondante.

Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste et par le transporteur DPD qui se chargent de l’envoi des colis. Ainsi, MEREV ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages causés durant l’acheminement postal, ni du retard de livraison dus aux éventuelles défaillances des services postaux, ni de la perte du colis.Les articles les plus volumineux seront envoyés dans un délai de 4 à 6 semaines maximum par le transporteur DPD.

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. Les livraisons du ou des articles commandés s’effectuent à l’adresse indiquée par l’acheteur lors du passage de sa commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur MEREV ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le colis. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
En cas de non réception du colis et/ou non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés au vendeur MEREV qui se réserve le droit de conserver la marchandise et rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge de l’acheteur .

Les frais de livraison dédiés à notre site de vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids du colis en fonction des tarifs en vigueur de la poste et de nos transporteurs. Les frais de port comprennent les frais d’envoi ainsi que les frais d’emballage.

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par Merev, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Conformément à l’article L. 221-18/16/20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Sa demande devra être formulé par mail à l’adresse : contact@merev.fr

ou par courrier à l’adresse suivante :

SAV Rideau de Lin 28 route du Port 01150 Lagnieu

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Les frais d’envois sont à la charge du client.

Conformément à l’article 211-1 et suivants du code de consommation, MEREV s’engage à délivrer un produit conforme à la commande validée par le Client et répond des défauts de conformité existant à la livraison. En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.

La garantie légale de conformité ne s’applique que sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs pouvant en effet varier d’un écran à un autre. Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros.

Conformément à l’article 1641 et suivants du code civil, le Client bénéficie aussi de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus sur le Site www.merev.fr . Certaines conditions doivent être réunies pour que le Client puisse bénéficier de cette garantie :

• Le vice ou le défaut affectant le produit acheté est grave
• Le vice ou le défaut doit être caché 
• Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement 
• Il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit se référant à la fiche technique et les conseils d’utilisations fourni avec l’achat.

Enfin pour bénéficier de la garantie, le Client doit agir dans les plus brefs délais au maximum 12 mois à compter de la date de la commande.

Si ces conditions sont réunies le Client peut demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus. MEREV s’engage alors à rembourser ou à échanger les produits défectueux abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire

En cas d’exercice du droit de rétractation, les gérants du site MEREV sont tenues au remboursement au profit de l’acheteur des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de Merev, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

La marque Déposé MEREV et tout contenu figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de Emilie SETTER et Mélina TIEDREZ

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque, nom de domaines, textes, produits, modèles, dessins et clichés, vidéos, logos, illustrations, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, constituerait un acte de contrefaçon strictement interdit et illégal.

Le site www.merev.fr est la propriété de Les Ateliers d’Emilie, la présentation et chacun des éléments y apparaissant sont protégés par les lois en vigueur en matière de protection intellectuelle.
 les modèles présentés sur le site sont les propriétés exclusives des propriétaires de la marque MEREV sus nommés ci-dessus.

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